Décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC portant approbation de l’institution d’un prélèvement PEAC et la création d’un Fonds de développement du secteur électrique de l’Afrique Centrale :

XVIème Session Ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, tenue le 25 Mars 2015 à N’Djamena, en République du Tchad au cours de laquelle a été adoptée la décision 

N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 Portant approbation de l’institut d’un prélèvement PEAC et d’un Fonds de développement du secteur électrique de l’Afrique Centrale..