République du Congo
Barrage Hydroélectrique d'Imboulou 120 MW
Ouverture de la réunion du conseil des Ministres du PEAC par son S.E le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine
Bangui (RCA), le 6 mars 2017
Photo de famille de la réunion du conseil des ministres du PEAC
Bangui (RCA), le 6 mars 2017

Atelier national d’appui à la mise en œuvre de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 de la 16ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, portant approbation de l’institution d’un prélèvement PEAC et la création d’un Fonds de développement du secteur électrique de l’Afrique Centrales

La Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 de la 16eme Session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, tenue le 25 Mai 2015 à N’Djamena, République du Tchad, portant approbation de l’institut d’un prélèvement PEAC et la création d’un Fonds de Développement du secteur électrique de l’Afrique Centrale, qui vise fondamentalement la soutenabilité à moyen et long terme du mandat de grande envergure dévolu au PEAC, constitue une forte traduction de la volonté politique des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC d’accélérer l’électrification de l’Afrique centrale.

De gauche à droite, Monsieur Roger KOMBO, Président de l’Association des Usager du Secteur de l’Electricité (AUSE), Monsieur Gilles POTOLOT, Secrétaire Général du Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA) et Monsieur Olivier MALIBANGAR Chargé de Mission auprès du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, Président de l’Atelier national


L’électrification de l’Afrique Centrale étant un défi transnational, la mise en œuvre de ce mode de financement approprié et pérenne des projets prioritaires nationaux et régionaux portés par le PEAC contribuera indubitablement à l’accélération de la mise en œuvre opérationnelle, cohérente, concrète et urgente des programmes d’électrification de l’Afrique centrale.

C’est en application de cette Décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC qu’il a été organisé les 9 et 10 Mars 2017 à Bangui, dans le sillage de la réunion des organes statutaires du PEAC tenue en République Centrafricaine, un atelier national d’appui à la mise en œuvre de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 portant approbation de l’institut d’un prélèvement PEAC et la création d’un Fonds de Développement du secteur électrique de l’Afrique Centrale.

Organisé, avec l’appui financier du Secrétariat Général de la CEEAC, l’atelier de Bangui constitue la première étape du programme de facilitation du processus d’application par chacun des onze Etats membres du PEAC de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15.

Lobjectif était desensibiliser lesdifférentsdécideursde la République Centrafricaine ainsi que les experts et acteurs nationaux du secteur de l’électricité sur lurgentenécessitédemettreenœuvreladite Décision.

Aussi, une cinquantaine d’experts ont pris part à cet atelier présidé par Monsieur Olivier MALIBANGAR Chargé de Mission auprès du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, qui a été assisté Monsieur Roger KOMBO, Président de l’Association des Usager du Secteur de l’Electricité (AUSE), Monsieur Gilles POTOLOT, Secrétaire Général du Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA). Il s’agit, entre autres, des Représentants des institutions suivantes :

 

  • Ministère des mines, de l’Energie et de l’hydraulique ;
  • Ministère des Finances et du Budget ;
  • Ministère des affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des centrafricains de l’Etranger ;
  • Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les institutions ;
  • Ministère de la justice et des Droits de l’homme ;
  • La société Energie Centrafricaine ENERCA ;
  • L’Agence Centrafricaine d’Electrification Rurale (ACER) ;
  • L’Agence de Régulation du secteur de l’Electricité (ARSEC) ;
  • Le Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA) ;
  • Les Associations et organisations des usages du secteur de l’électricité ;
  • Le Secrétariat Permanent du PEAC.

Les experts du Pool Energétique de l’Afrique Centrale (PEAC) ont procédé à trois présentations destinées à édifier les participants sur l’importance et la pertinence opératoire de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 issue de la 16eme Session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.

Les présentations se sont articulées de la manière suivante :

  • Mise en œuvre et Mécanisme de Gestion de Financement Autonome (Cas de la RCA), par M. Moussa OUSMAN, Directeur Général de l’Energie ;
  • L’Etude Relative au Mécanisme de Financement Autonome du PEAC par Monsieur Josué SIALO, Directeur de Service Financier et Comptable de l’ENERCA, ancien Expert du PEAC ;
  • Processus d’Adoption du Mécanisme de financement Autonome par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC par ATADET AZARAK MOGRO ;
  • Substance de la Décision N° 73/CEEAC/CCEG/XVI/15, par Monsieur Jacques ATANGANA du PEAC.

 

 

L’opportunité déchanges offerte à l’issue des présentations a rendu possible l’appropriationpar lensemble de participantsde toute la substance de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 notamment le plèvement dit "PEAC",institué surlesencaissementsderecettesconsécutivesàla consommation d'électricité, qui satisfait aux gles d'auto financement et permetde maintenir les équilibres macroéconomiques en vue des avulgarisation.

Les échanges ont également permis de déboucher sur une perception commune de la pertinence opératoire de cette importante Décision, qui side dans les as pects inhérents à la gestion du mécanisme qui, entre autres, pondent à des critèresde sécurité et de disponibilité pour le PEAC, de transparence pour les sociétés exploitantes et les Etats membres.

 

LAtelier de Banguia véritablement atteint l’objectif fondamentalement dimpulsion dune dynamique nationale favorisant la mise en application du nouveau mécanisme de financement autonome du PEAC,dont les avantagesse déclinent telquil suit:

 

a) A courtterme

Le fonctionnement du Secrétariat Permanent du PEAC ainsi que des autres organes statutaires, envoie dopérationnalisation, pourra s’effectuer sans aléas, de même que les unions techniques et statutaires pourront être entièrement financées par le PEAC garantissant ainsi leur tenue régulière.

 

b) Amoyenterme

L'accélération assuréede la miseen œuvredes projetsénergétiques régionaux, notammentla réalisation des études et l'exécution des infrastructures des projets régionaux et nationaux d'électricité ;

La suppression du poids des paiements de contributions sur les budgets des Etats et des sociétés membres car,dans le cadre du nouveau mécanisme, les sociétés d'électricité ont qualité pour collecter les contributions et les reverser au PEAC suivant le mécanisme prescrit par la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15;

Les Fonds de contre partie des financements des études des projets, de même que l'ingralité des coûts concernant les études de petits projets ,seront pris en charge par le Fonds de développement du secteur électrique de lAfrique Centrale

 

c) A long terme

Le Fonds du développement du secteur de l'électricité de lAfrique Centrale, qui repsente 75% de ce nouveau mécanismede financement, servira à garantir et à faciliter la mobilisation des financements plus importants au profit des projets électriques gionaux de l'Afrique Centrale.

Il a été parfaitement perçu que le profil du mécanisme de financement autonome du PEAC correspond à celui des mécanismes innovants généralement adoptés par les Institutions similaires et que sa particularité side dans les exemples de résultats encourageants, relevésaux plans intra étatiques, dintégration dans ledroit positif du concept de financement autonome.

 

En effet, dans le cadre des réformes du secteur de l’électricité, la plupart des Etats membres du PEAC ont déadopté des mécanismes de financement autonomede leurs secteurs d’électricité, à l’exemple de la Redevance Spécifique sur les Activités du secteur de l’électricité actuellementen vigueur en République Centrafricaine, tel qu’il ressort de la présentation de Monsieur OUSMAN MOUSSA, Directeur Général de l’Energie intitulée : « Mise en œuvre et Mécanisme de Gestion de Financement Autonome (Cas de la RCA) ».

 

En définitive l’idée d’appliquer ces expériences nationales concluantes au plan gional pour soutenir efficacement les objectifs de renforcement de la sécurité d’approvisionnement en électricité des différents pays de la CEEAC, d’accroissement du taux d’accès à l’électricité des populations, d’amélioration de la fiabilité du système électrique et de la qualité de la fourniture d’électricité sur l’ensemble de lespace énergétique communautaire dans une perspective de créationdun marcrégional a fait l’objet d’un véritable consensus rendant opportune la mise en œuvre de la diligence dévolue au Ministre en Charge de l’Energie par l’article 20 de la Décision N°73/CEEAC/CCEG/XVI/15 de la 16eme Session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, tenue le 25 Mai 2015 à N’Djamena en République du Tchad, portant approbation de l’institution d’un prélèvement PEAC et la création d’un Fonds de Développement du secteur électrique de l’Afrique Centrale.